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Le Cybercentre Son règlement
Le Cybercentre Son règlement
| Son règlement |
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REGLEMENT INTERIEUR applicable à compter du 10 janvier 2012 Par son activité la « Maison Régionale X2000 Flandres-Littoral », association loi 1901 appelée également « Quai du Numérique » vise à faire DECOUVRIR et UTILISER Internet, ainsi que les outils informatiques et numériquers. Ses activités sont ouvertes à ses adhérents. Les conseils d'un animateur peuvent être sollicités. 1. INSCRIPTION Pour vous inscrire vous devez : Remplir le bulletin d’adhésion, le dater et le signer Communiquer le numéro, la date de délivrance et le lieu de délivrance d’une pièce d’identité récente Prendre connaissance et approuver le présent règlement en apposant la mention « lu et approuvé » et en le signant Si vous êtes mineur(e), votre inscription ne peut être validée qu’en présence d’un parent (ou d’un représentant légal) ou sur présentation d’une autorisation parentale, datée et signée, comprenant l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un des parents ou représentant légal. L’adhésion à l’Association est nominative. Nous prendrons votre photo d’identité qui sera jointe au bulletin d’adhésion et à la carte d’adhésion qui vous sera remise. Pour l’année en cours, l’adhésion sera valable du 1er janvier au 31 aout 2012 : le montant de l’adhésion est fixé à 10 euros. Pour les visiteurs occasionnels : l’adhésion est gratuite pour un accès-libre aux ressources de l’association (connexion internet) d’une durée maximale d’une heure (à utiliser en 1 ou plusieurs fois). La procédure est simplifiée, sans photo ni carte d’adhésion. 2. ACCES LIBRE ET RESERVATION • L’accès libre est proposé gratuitement et exclusivement aux adhérents. • Afin d’éviter la non disponibilité des salles, nous vous conseillons de réserver un poste. • Avant d’y accéder, vous devez vous adresser à l’accueil. • Les horaires d’accès-libre sont affichés à l’accueil. Pour répondre à des impératifs de fonctionnement, l’Association se réserve le droit, à tous moments, de supprimer, déplacer des activités ou horaires d’accès-libre. • En dehors d’ateliers encadrés « INTERNET pour les enfants », les enfants de moins de 13 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. 3. IMPRESSION DE DOCUMENTS ET SAUVEGARDE • L’impression de documents est exceptionnelle : 1 page imprimée = 0.10c / 1 page couleur = 0.50c • Vous devez en faire la demande à l’accueil. Il est conseillé de sauvegarder vos documents personnels sur vos propres supports (CD, disquette, clé USB) car le contenu de nos ordinateurs est régulièrement effacé. 4. DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ADHERENTS • Il est interdit de détériorer le matériel, mobilier et tout autre moyen mis à disposition des adhérents par l’Association. • Les adhérents veilleront à ne pas déranger les autres par des bruits intempestifs, des manifestations gênantes. • Les adhérents sont tenus de respecter les consignes d’hygiène et de sécurité et, de façon générale (interdiction de fumer, de manger, de boire, de gêner autrui). Il est demandé de couper les téléphones portables. • Les adhérents doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. • Dans le cadre de l’utilisation d’internet ou de messagerie électronique, les adhérents ne doivent pas diffuser de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, pédophiles, faisant l’apologie des crimes de guerre, ou appelant au meurtre ou incitant au suicide, à la discrimination ou à la haine. Plus généralement, les adhérents ne doivent pas porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou reproduire une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle sans autorisation (ex. articles de presse, message d’un tiers, photos, logos, marques, liens vers des contenus illicites, etc…). En conséquence : L’Association interdit notamment à ses adhérents se connectant à internet : - de développer leur propre site internet sur le poste de travail fourni par l’association. - de télécharger de façon illégale, de la musique, des films ou tout autre programme. - d’utiliser l’accès internet pour dialoguer sur des messageries contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Enfin, les adhérents garantissent l’Association « X2000 Quai du Numérique » contre toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, qui pourrait lui être intentée au titre des droits de propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale ou du parasitisme. Dans une telle hypothèse, les adhérents s'engagent à rembourser l’Association « X2000 Quai du Numérique » de toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre, sans limitation. AVERTISSEMENT AUX FAMILLES L’Association « X2000 Quai du Numérique » demande aux adultes présent avec des enfants d’être attentifs aux caractéristiques mêmes d’INTERNET, sur lequel aucun contrôle technique fiable n’existe. Vous pouvez vous exposer ou exposer vos enfants à des usages « hors normes ». Ces phénomènes peuvent se produire même en présence des formateurs qui mettront tout en œuvre pour éviter les confrontations à certains contenus. Pour la sécurité de son système d’information, l’Association « X2000 Quai du Numérique » se réserve la possibilité de mettre en place à n’importe quel moment des filtres basés sur les messages envoyés ou reçus, ainsi qu’un dispositif de filtrage empêchant autant que possible l’accès aux sites représentant un risque d’infraction à l’ordre public et à la morale. Les mots clés resteront confidentiels et ne seront pas publiés. 5. RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION La responsabilité de l’Association « X2000 Quai du Numérique » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. En aucun cas, l’Association « X2000 Quai du Numérique » ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service d’Accès Libre aux postes informatiques ou à internet , notamment la perte de donnée, ou des limites techniques qui empêcheraient l’accès au réseau. En aucun cas, l’Association « X2000 Quai du Numérique » ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation non conforme des postes informatiques et des accès internet mis à disposition des adhérents par l’Association. Dans un tel cas, l’Association se réserve la possibilité de prendre des sanctions disciplinaires et/ou d’engager des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents à l’encontre de l’auteur de faits illicites. 6. SANCTIONS DISCIPLINAIRES En cas de non-respect du règlement, l’adhérent peut faire l’objet de remarques de personnes salariées de l’association et risque l’exclusion définitive. 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Vous pourrez être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, e-mail, adresse...). L’Association « X2000 Quai du Numérique » respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez. L’association « X2000 Quai du Numérique » s’engage à protéger vos données personnelles. Ces informations seront utiles pour accéder à certaines rubriques (ou services) du site. Vous serez libre de refuser de communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles. Dans le cas de la mise en place de systèmes de video-protection, vous en serez avisés et les traitements mis en œuvre seront faits en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le site de l’association ne collecte pas d’informations sur votre identité, sauf dans le cas où : • vous les fournissez volontairement, • vous utilisez votre mot de passe sur les pages sécurisées du site de « X2000 Quai du Numérique » (utilisation de marqueurs, ou cookies). L’association « X2000 Quai du Numérique » utilisera les informations que vous lui transmettez uniquement pour enregistrer vos demandes d'informations. L’association « X2000 Quai du Numérique » collecte et enregistre sur son serveur les « traces » internet des adhérents lors de l’utilisation des postes informatiques mis à disposition pour les sessions internet et messageries électroniques (login de connexion, mot de passe, adresse IP de connexion, adresse IP des sites visités, jours et heures des connexions), comme l’exige la loi. En application des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits soit, par courrier postal à l'adresse suivante : Association « X2000 Quai du Numérique », 21 rue des Chaudronniers à DUNKERQUE, soit par courrier électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Si vous êtes membre de l’association « X2000 Quai du Numérique » et utilisateur du forum de discussion sur le site de l’association, vous pourrez également exercer vos droits à partir de votre compte. Par ailleurs, chaque courrier électronique envoyé par l’association « X2000 Quai du Numérique » vous indique comment ne plus les recevoir. Les adhérents de l’association et les utilisateurs du site de l’association sont également tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent. 8. LES COOKIES Afin de mieux vous servir, le site de l’association pourra comptabiliser le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour, en utilisant des « cookies ». Lors de votre visite sur le site, un « cookie » pourrait donc être installé dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que la démarche technique vous permettant de vous opposer à l’enregistrement des « cookies » est disponible à l’accueil et sur le site de l’Association. Vie Privée : Vous disposez également d’un droit d’accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des « cookies » dans les conditions indiquées ci-dessus. 9. LITIGES Tout litige né du présent règlement ou de son exécution qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes. Pour l’association « X2000 Quai du Numérique » Le 10 janvier 2012 Le Président La Directrice Patrick PATTE Carole WATTIER Lu et approuvé M ………………………………………… Le…………………………………………. (signature) |
